Conditions générales de vente

✅ Conditions Générales de Vente – ORATELIER

Dernière mise à jour : Juillet 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles entre ORATELIER et ses clients dans le cadre :

  • de ventes en ligne de produits via le site oratelier.fr ;

  • de prestations de services de réparation ou d'intervention sur Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM).

Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande ou prise de rendez-vous, et les avoir acceptées explicitement.

2. Identification de l'entreprise

ORATELIER
Entreprise individuelle
Siège social : 21 rue François Mitterrand, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Email : info@oratelier.fr
Téléphone : 07 44 71 16 93

3. Produits et Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou de déplacement éventuels.

ORATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la confirmation d’intervention.

4. Processus de Commande (en ligne)

  1. Sélection des produits

  2. Vérification du panier

  3. Identification ou création de compte

  4. Choix du mode de livraison

  5. Sélection du mode de paiement

  6. Confirmation et paiement

5. Modalités de Paiement

Produits vendus en ligne :

Paiement sécurisé via :

  • Carte bancaire (via Stripe)

  • PayPal

Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.

Prestations (réparations, interventions, etc.) :

  • Le paiement des frais de déplacement est obligatoire à l’avance pour confirmer le rendez-vous.

  • Les prestations peuvent être réglées sur place une fois terminées, sauf accord contraire.

En cas de non-paiement des frais de déplacement à l’avance, aucun déplacement ne sera effectué.

6. Livraison (produits physiques)

Délais estimés :

  • France métropolitaine : 4 à 8 jours ouvrés

  • Europe : 4 à 5 jours ouvrés

  • Reste du monde : 5 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

7. Droit de Rétractation (produits)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • Produit non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

  • Complet avec tous les accessoires et notices

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la part d’ORATELIER.

8. Garanties

Tous les produits ORATELIER bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

  • d'une garantie constructeur selon les conditions propres à chaque produit

9. Données Personnelles

ORATELIER respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Stock et Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement ou une solution alternative.

11. Interventions et Déplacements

ORATELIER propose des prestations de réparation, d’entretien ou de remplacement sur EDPM.

Frais de déplacement :

  • Facturés à 0,50 €/km aller-retour

  • Doivent être réglés à l’avance pour valider le rendez-vous

  • Non remboursables en cas d’annulation par le client à moins de 24h

Prestations :

  • Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent varier selon le type d’intervention.

  • Toute prestation fera l’objet d’un accord clair avec le client avant exécution.

12. Responsabilité

ORATELIER ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à une mauvaise manipulation post-intervention par le client.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site ORATELIER (textes, images, logos, bases de données...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Clause de Réserve de Propriété

Les produits livrés demeurent la propriété d’ORATELIER jusqu’au paiement intégral du prix.

15. Médiation et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client pourra saisir un médiateur ou les juridictions compétentes.

Tribunal compétent : Melun, France

16. Modification des CGV

ORATELIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

17. Informations Légales Complémentaires

  • Nom commercial : ORATELIER

  • Forme juridique : Entreprise individuelle

  • Capital social : 100 €

  • N° de TVA intracommunautaire : en cours d’obtention

  • N° RCS : en cours d’obtention

  • Hébergeur du site : Shopify

Contacts :