Mentions légales
⚖️ Mentions Légales
ORATELIER
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Éditeur du site
Nom commercial : ORATELIER
Forme juridique : Entreprise individuelle
Représentant légal : M. Thomas Mordier
Adresse du siège social :
21 rue François Mitterrand, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne — France
Téléphone : 07 44 71 16 93
Adresse e-mail : info@oratelier.fr
SIRET : En cours d’obtention
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d’obtention
Directeur de la publication : Thomas Mordier
2. Hébergement
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. Données personnelles & cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées par Thomas Mordier, responsable du traitement.
Finalités du traitement :
Gestion des commandes
Relation client (assistance, retours, suivi de contrats LOA)
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Contacts spécifiques :
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4. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE transposée en droit français (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions (non remboursables) :
Produits personnalisés ou fabriqués à la demande
Prestations de services exécutées immédiatement et intégralement
📬 Contact retour : retour@oratelier.fr
5. Médiation des litiges
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut faire appel à un service de médiation gratuit en cas de litige non résolu à l’amiable.
📍 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
6. Loi applicable & juridiction
Droit applicable : droit français
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social d’ORATELIER (Tribunal de proximité de Fontainebleau ou Melun, selon les cas)